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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
22 novembre 2020, 15:12, par Claude (CFDT Retraités)
Je sais que c’est involontaire et que cela vous contrarie beaucoup mais en droit vous êtes en tort. Vous n’êtes pas la seule, c’est pourquoi nous avons ajouté un paragraphe sur la cristallisation.
La réponse sera forcément négative puisque le droit est appliqué, malheureusement pour vous. Vous pouvez obtenir de la commission de recours amiable une remise de dette, mais il faut le demander dans un nouveau recours.
Je sais que c’est involontaire et que cela vous contrarie beaucoup mais en droit vous êtes en tort. Vous n’êtes pas la seule, c’est pourquoi nous avons ajouté un paragraphe sur la cristallisation.
La réponse sera forcément négative puisque le droit est appliqué, malheureusement pour vous. Vous pouvez obtenir de la commission de recours amiable une remise de dette, mais il faut le demander dans un nouveau recours.