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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
13 janvier 2021, 09:37, par Claude (CFDT Retraités)
Si vous viviez ensemble au moment du décès, ne sont pas à déclarer les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage. Bref tout ce que vous possédiez ensemble n’est pas à déclarer.
Lisez attentivement la demande de réversion et gardez une copie.
Si vous viviez ensemble au moment du décès, ne sont pas à déclarer les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage. Bref tout ce que vous possédiez ensemble n’est pas à déclarer.
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