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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
8 avril 2021, 08:30, par Claude (CFDT Retraités)
Le code de la sécurité sociale précise les revenus pas pris en compte dont :
3° Les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition.
La retraite mutualiste peut être considérée comme un bien mobilier issu du conjoint, donc elle n’est pas à déclarer.
Le code de la sécurité sociale précise les revenus pas pris en compte dont :
3° Les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition.
La retraite mutualiste peut être considérée comme un bien mobilier issu du conjoint, donc elle n’est pas à déclarer.