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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
10 juillet 2021, 21:59, par Claude (CFDT Retraités)
Je suis parti pour quelques jours de vacances et en cours de route je n’ai pas pu faire de recherches pour vous répondre ni vérifier votre adhésion à la CFDT Retraités. Je vous renseigne tout de même.
C’est l’article R353-1 qui dit qu le biens issu de la communautés ne sont pas pris en compte. Et une décision de la Cour de cassation de 2013 concerne les biens acquis après le décès par remploi d’un bien issu de l’assuré décédé. L’assurance retraite publie cette décision dans son site et doit être prise en compte par la MSA : Cour de cassation du 10/10/2013
Je suis parti pour quelques jours de vacances et en cours de route je n’ai pas pu faire de recherches pour vous répondre ni vérifier votre adhésion à la CFDT Retraités. Je vous renseigne tout de même.
C’est l’article R353-1 qui dit qu le biens issu de la communautés ne sont pas pris en compte. Et une décision de la Cour de cassation de 2013 concerne les biens acquis après le décès par remploi d’un bien issu de l’assuré décédé. L’assurance retraite publie cette décision dans son site et doit être prise en compte par la MSA : Cour de cassation du 10/10/2013