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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
28 septembre 2021, 10:22, par Esther
bonjour,
Dans le cadre d’une demande de pension de réversion :
mon épouse et moi même avons souscrit chacun une assurance vie au bénéfice de l’autre. Par ailleurs nous sommes mariés sous le régime de la communauté, Ces contrats sont donc des biens communs et non pas des biens propres.(?) En cas de décès de l’un d’entre nous, que doit on déclarer à la CNAV ??
Par avance merci de votre aide.
bonjour,
Dans le cadre d’une demande de pension de réversion :
mon épouse et moi même avons souscrit chacun une assurance vie au bénéfice de l’autre. Par ailleurs nous sommes mariés sous le régime de la communauté, Ces contrats sont donc des biens communs et non pas des biens propres.(?) En cas de décès de l’un d’entre nous, que doit on déclarer à la CNAV ??
Par avance merci de votre aide.