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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
10 octobre 2021, 19:08, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, elle n’est pas à déclarer car elle ne doit pas être prise en compte. Il faut être attentif à ce passage de notre fiche (qui figure dans la notice de demande mais n’est pas toujours lu) : Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :
– les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
– les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
– les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.
Oui, elle n’est pas à déclarer car elle ne doit pas être prise en compte. Il faut être attentif à ce passage de notre fiche (qui figure dans la notice de demande mais n’est pas toujours lu) :
Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :
– les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
– les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
– les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.