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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
25 mai 2022, 20:58, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la réglementation, au décès de l’allocataire, l’allocation, versée au titre du mois, du trimestre ou de l’année du décès, reste acquise intégralement à la succession sans qu’il y ait à réclamer un prorata au décès.
Cela signifie que, comme Il recevait un versement trimestriel, il n’y aura rien à rembourser.
Selon la réglementation, au décès de l’allocataire, l’allocation, versée au titre du mois, du trimestre ou de l’année du décès, reste acquise intégralement à la succession sans qu’il y ait à réclamer un prorata au décès.
Cela signifie que, comme Il recevait un versement trimestriel, il n’y aura rien à rembourser.