UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

29 juillet 2022, 16:49, par J-Elisabeth M.

Bonjour,

Tout d’abord merci pour ce site, tous les renseignements que nous pouvons y trouver et pour les réponses et explications que vous prenez le temps de donner aux questions et interrogations que nous nous posons. Ca fait une semaine que je lis et relis toutes ces informations.

Il y a une semaine j’ai reçu, comme d’autres comme j’ai pu le découvrir sur ce site le fameux questionnaire « "RETRAITE DE REVERSION CONTROLE A COMPTER DE L’AGE LEGAL D’OBTENTION DU TAUX PLEIN" » (j’ai 67 ans depuis le mois d’avril) me demandant mes ressources pour les mois de mai, juin, juillet 2022.
Je suis à la retraite depuis le 01 mai 2017 donc en lisant cette phrase :

Toutefois, sachez que votre retraite cessera d’être révisable (hormis les revalorisations périodiques) 3 mois après le point de départ de l’ensemble de vos retraites personnelles (régime de base et complémentaires)

j’ai d’abord pensé à une erreur et ai commencé à faire mes recherches (votre site, les circulaires de la CNAV...) et j’ai appelé le numéro indiqué sur le courrier par la CARSAT Rhone-Alpes pour demander si ma réversion était bien cristallisée. J’ai réussi à joindre un conseiller qui m’a indiqué que je dois leur retourner le questionnaire, qu’on cristallise justement à l’âge légal de l’obtention du taux plein, que ma réversion est toujours révisable. Lorsque je lui ai cité la circulaire sur la cristallisation et cette phrase au début du questionnaire il m’a simplement redit qu’on cristallise à l’âge du taux plein et que je pouvais envoyer le questionnaire via mon espace personnel.

Veuve depuis septembre 1998, je perçois une retraite de réversion depuis janvier 2008.
Lorsque je fais ma demande de retraites personnelles en 2017, je reçois « le questionnaire de ressources » sur 12 mois de mars 2016 au février 2017.

Le 21 juin 2017 je reçois une notification de retraite m’informant de la modification du montant de ma retraite de réversion et de l’attribution d’une retraite personnelle.
.
Le 10 août 2017 j’ adresse un courrier à la CARSAT pour informer de la modification de mes ressources suite à l’attribution des retraites complémentaires AGIRC et ARCCO à partir du 01 mai 2017.

Le 18 septembre 2017 je leur adresse un deuxième courrier informant de la modification des ressources suite à l’attribution des avantages du Régime Additionnel.
J’ai joint à ces deux courriers les copies des notifications de ces trois retraites complémentaires.

Le 3 octobre 2017 je reçois le titre de retraite Ircantec avec versement d’un « capital unique représentant l’intégralité de mes droits ».
Je n’ai pas pensé à transmettre cette information à la CARSAT.

Je n’ai jamais reçu de questionnaire de ressources suite à ces courriers.

En novembre 2017 j’ai reçu une nouvelle notification de retraite indiquant les montant de ma retraite personnelle et de ma retraite de réversion à compter du 01 novembre 2017.
Je peux donc penser que ma réversion est cristallisée ?

Aujourd’hui, grâce surtout aux informations sur votre site, je pense que j’aurais dû recevoir le questionnaire de ressources lorsque j’ai informé la CARSAT de l’attribution de mes retraites complémentaires. Or le premier questionnaire que je reçois depuis est celui d’aujourd’hui ,du contrôle à l’âgé légal de l’obtention du taux plein.

Aujourd’hui donc j’ai fait le calcul et je constate qu’ avec les retraites je dépassais le plafond, ma réversion aurait donc dû être écrêtée. Je vais donc avoir à rembourser l’indu, je le comprends et rembourserai.
Je ne comprends pas pourquoi la CARSAT n’a pas tenu compte des informations que j’ai envoyées.

Alors voilà, j’arrive enfin à mes questions :

Faut-il :
 adresser un courrier à la CARSAT avec l’historique et les explications que je viens de vous exposer ici ?
 remplir aujourd’hui et envoyer le questionnaire de ressources pour les mois de mai juin juillet 2017 ?
 remplir et envoyer seulement le questionnaire de contrôle à l’âge légal du taux plein ?
 envoyer les deux questionnaires avec lettre explicative ?

Et encore une question :
que doit-on entendre par « valeur actuelle » des biens mobiliers ? Entre 2008 où j’ai rempli le premier questionnaire, 2017 et 2022 l’épargne a forcément évolué.

Je vous prie d’excuser la longueur de mon message et vous remercie par avance de votre aide, vos réponses et éclairages.

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