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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
8 octobre 2022, 09:43, par Claude (CFDT Retraités)
Si le contrôle des ressources a modifié son droit, c’est soit parce qu’elle a oublié de déclarer une retraite soit parce qu’elle à déclarer la deuxième fois des biens à tort.
Il faut être très attentif à ce paragraphe de la fiche ci-dessus : Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :
– les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
– les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
– les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.
Le deuxième alinéa fait souvent l’objet d’erreurs.
Si elle refait une demande, la caisse répondra probablement que ses droits sont cristallisés. Il faut donc refaire une demande resituée avant la suppression de la réversion.
Si le contrôle des ressources a modifié son droit, c’est soit parce qu’elle a oublié de déclarer une retraite soit parce qu’elle à déclarer la deuxième fois des biens à tort.
Il faut être très attentif à ce paragraphe de la fiche ci-dessus :
Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :
– les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
– les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
– les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.
Le deuxième alinéa fait souvent l’objet d’erreurs.
Si elle refait une demande, la caisse répondra probablement que ses droits sont cristallisés. Il faut donc refaire une demande resituée avant la suppression de la réversion.