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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
15 février 2023, 12:26, par Brigitte S.
Bonjour,
Nous avons déjà échangé il y a plusieurs mois et vos conseils m’ont beaucoup aidée.
A la suite d’un contrôle de pension de réversion, j’ai mal compris la notice et j’ai déclaré des ressources qui n’auraient pas dû l’être d’où une notification de trop perçu très importante. Sur vos conseils, j’ai envoyé plusieurs courriers à la Commission de Recours Amiable. Mes comptes bancaires ont été épluchés suite à ces courriers et j’ai pu justifier de certaines sommes contestées. Il m’a été reproché l’oubli d’une pension complémentaire de mon mari reçu avec retard (20€ mensuels) et une augmentation du montant de mon LDDS non déclaré. Je reçois sept mois après une nouvelle notification de trop perçu important qui remonte à l’année 2018 (il y a donc 5 ans). Il n’y aucune indication sur les modalités de calcul justifiant cette demande.
Voici donc mes questions :
– Si on me demande un trop perçu depuis 5 ans, cela signifie-t-il que je suis considérée comme fraudeuse ?
– Doit-on pour les livrets A ou LDDS souscrits avant le décès déclarer les sommes qu’on y ajoute (pour ma part, il s’agit de sommes provenant de la succession bancaire de mon mari ce que j’ai déjà expliqué) ?
– Est-ce vraiment juste de déclarer les Livrets A et LDDS comme des moyens d’enrichissement personnel alors qu’avec l’inflation, les rendements sont négatifs ?
Je rejoins les remarques du blog concernant la difficulté de comprendre la notice peu explicite de la Carsat. Je vous remercie d’avance. Suite à nos échanges, j’ai adhéré à la CFDT retraités et je m’en félicite particulièrement en cette période. Cordialement,
Bonjour,
Nous avons déjà échangé il y a plusieurs mois et vos conseils m’ont beaucoup aidée.
A la suite d’un contrôle de pension de réversion, j’ai mal compris la notice et j’ai déclaré des ressources qui n’auraient pas dû l’être d’où une notification de trop perçu très importante. Sur vos conseils, j’ai envoyé plusieurs courriers à la Commission de Recours Amiable. Mes comptes bancaires ont été épluchés suite à ces courriers et j’ai pu justifier de certaines sommes contestées. Il m’a été reproché l’oubli d’une pension complémentaire de mon mari reçu avec retard (20€ mensuels) et une augmentation du montant de mon LDDS non déclaré. Je reçois sept mois après une nouvelle notification de trop perçu important qui remonte à l’année 2018 (il y a donc 5 ans). Il n’y aucune indication sur les modalités de calcul justifiant cette demande.
Voici donc mes questions :
– Si on me demande un trop perçu depuis 5 ans, cela signifie-t-il que je suis considérée comme fraudeuse ?
– Doit-on pour les livrets A ou LDDS souscrits avant le décès déclarer les sommes qu’on y ajoute (pour ma part, il s’agit de sommes provenant de la succession bancaire de mon mari ce que j’ai déjà expliqué) ?
– Est-ce vraiment juste de déclarer les Livrets A et LDDS comme des moyens d’enrichissement personnel alors qu’avec l’inflation, les rendements sont négatifs ?
Je rejoins les remarques du blog concernant la difficulté de comprendre la notice peu explicite de la Carsat. Je vous remercie d’avance. Suite à nos échanges, j’ai adhéré à la CFDT retraités et je m’en félicite particulièrement en cette période. Cordialement,