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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
17 février 2023, 22:46, par Claude (CFDT Retraités)
Ce type de contrôle tardif nous scandalise. Non, ce n’est pas conforme au droit (voir ma réponse à Flament du 15 février à 09:58).
Vous pouvez contester cette demande comme expliqué fiche 5 : recours amiable puis tribunal si besoin.
Ce type de contrôle tardif nous scandalise. Non, ce n’est pas conforme au droit (voir ma réponse à Flament du 15 février à 09:58).
Vous pouvez contester cette demande comme expliqué fiche 5 : recours amiable puis tribunal si besoin.