Vous êtes ici : Accueil
/ 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
Répondre au message
61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
10 mars 2023, 09:57, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué, les ressources des trois derniers mois sont prises en priorité.
Selon l’article R353-1 CSS :« Les ressources à prendre en compte lors de la demande sont celles afférentes aux trois mois civils précédant la date d’effet de la pension de réversion. Lorsqu’elles excèdent le quart du plafond applicable en vertu du premier alinéa de l’article L.353-1, il leur est substitué celles afférentes aux douze mois civils précédant cette date, qui sont alors comparées au montant annuel de ce plafond. »
C’est donc le montant le plus avantageux qui doit être pris en compte.
Comme indiqué, les ressources des trois derniers mois sont prises en priorité.
Selon l’article R353-1 CSS :« Les ressources à prendre en compte lors de la demande sont celles afférentes aux trois mois civils précédant la date d’effet de la pension de réversion. Lorsqu’elles excèdent le quart du plafond applicable en vertu du premier alinéa de l’article L.353-1, il leur est substitué celles afférentes aux douze mois civils précédant cette date, qui sont alors comparées au montant annuel de ce plafond. »
C’est donc le montant le plus avantageux qui doit être pris en compte.