Vous êtes ici : Accueil
/ 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
Répondre au message
62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
25 novembre 2016, 01:17, par P-O
@ Marie
Bonsoir,
Vous devez vous procurer un extrait de naissance de sa première épouse sur lequel son décès sera indiqué et faire état de la réglementation AGIRC-ARCCO.
Guide réglementaire AGIRC ET ARRCO
Publication : Mars 2016
VIII CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
VIII.4 Ouverture des droits de réversion.
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique.
En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.
.
@ Marie
Bonsoir,
Vous devez vous procurer un extrait de naissance de sa première épouse sur lequel son décès sera indiqué et faire état de la réglementation AGIRC-ARCCO.
Guide réglementaire AGIRC ET ARRCO
Publication : Mars 2016
VIII CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
VIII.4 Ouverture des droits de réversion.
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique.
En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.
.