Selon la réglementation, le régime juridique de l’absence comprend deux périodes bien distinctes :
– pendant la première période, qui débute avec le jugement de présomption d’absence, l’existence de l’absent est présumée. Cette période prend fin si l’absent réapparaît ou bien s’il décède, que le décès soit établi ou judiciairement déclaré.
– une seconde période, qui débute avec le jugement de déclaration d’absence, à partir duquel le décès de l’absent est présumé. Ce jugement intervient au plus tôt 10 ans après le jugement de présomption d’absence.
Un retraité présumé absent doit être tenu pour vivant, de sorte que jusqu’au jugement déclaratif d’absence, la personne désignée pour le représenter doit continuer à percevoir sa pension de vieillesse, celle-ci étant la contrepartie des cotisations versées au cours de son activité professionnelle.
Autrement dit, la retraite normale de la personne absente continue à être versée jusqu’à ce qu’elle sont déclarée officiellement disparue.