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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
11 janvier 2017, 14:23, par P-O
@ khadira
Bonsoir,
Pour respecter la loi,vous devez fournir une copie d’acte de décès de votre père qui mentionnera ses 2 mariages et son divorce d’avec la même femme.
La réglementation applicable sera celle du conjoint unique en l’absence ex conjoint non remarié.
@ khadira
Bonsoir,
Pour respecter la loi,vous devez fournir une copie d’acte de décès de votre père qui mentionnera ses 2 mariages et son divorce d’avec la même femme.
La réglementation applicable sera celle du conjoint unique en l’absence ex conjoint non remarié.