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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
8 juin 2017, 14:41, par P-O
@ carineD
Bonjour,
Vous devez obtenir la totalité de la pension de réversion puisque l’ex conjointe de votre mari décédé s’est remariée.
Si la caisse persiste dans son refus après envoi d’un courrier recommandé,il faudra que vous saisissiez la DRJ AGIRC-ARCCO dont les coordonnées figurent fiche 5 afin de faire respecter la réglementation.
VIII CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS Agirc- Arcco
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.
@ carineD
Bonjour,
Vous devez obtenir la totalité de la pension de réversion puisque l’ex conjointe de votre mari décédé s’est remariée.
Si la caisse persiste dans son refus après envoi d’un courrier recommandé,il faudra que vous saisissiez la DRJ AGIRC-ARCCO dont les coordonnées figurent fiche 5 afin de faire respecter la réglementation.
VIII CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS Agirc- Arcco
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.