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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
9 novembre 2017, 01:07, par P-O
@ franchi
Bonsoir,
Un ex-conjoint n’est pas un conjoint survivant unique.La réversion sera donc calculée au prorata des années de mariage par rapport à la durée requise pour une retraite à taux plein
- 25 ans de mariage soit 100 trimestres.
- Durée requise génération 1952 164 trimestres pour une retraite à taux plein.
- Proratisation = retraite * 0,60 *100/164 à 166.
VIII.4.7.1.2 Ex-conjoint divorcé non remarié unique (sans conjoint survivant)
En l’absence de conjoint survivant, l’ex-conjoint divorcé non remarié a droit à une allocation de réversion calculée à partir des droits du participant décédé, puis affectée du rapport entre la durée du mariage dissous par le divorce et la durée d’assurance du participant, dans la limite de :
154 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2005,
156 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2006,
158 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2007,
160 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2008,
161 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2009,
162 trimestes pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2010,
163 trimestes pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2011,
164 trimestes pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2012,
165 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2013,
166 trimestres pour les allocations de réversions prenant effet à compter du 1er janvier 2015.
Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance du participant ainsi limitée, le rapport visé ci-dessus est limité à 1, ce qui conduit à attribuer à l’ex-conjoint divorcé l’intégralité de la pension de réversion.
@ franchi
Bonsoir,
Un ex-conjoint n’est pas un conjoint survivant unique.La réversion sera donc calculée au prorata des années de mariage par rapport à la durée requise pour une retraite à taux plein
- 25 ans de mariage soit 100 trimestres.
- Durée requise génération 1952 164 trimestres pour une retraite à taux plein.
- Proratisation = retraite * 0,60 *100/164 à 166.
VIII.4.7.1.2 Ex-conjoint divorcé non remarié unique (sans conjoint survivant)
En l’absence de conjoint survivant, l’ex-conjoint divorcé non remarié a droit à une allocation de réversion calculée à partir des droits du participant décédé, puis affectée du rapport entre la durée du mariage dissous par le divorce et la durée d’assurance du participant, dans la limite de :
154 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2005,
156 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2006,
158 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2007,
160 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2008,
161 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2009,
162 trimestes pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2010,
163 trimestes pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2011,
164 trimestes pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2012,
165 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2013,
166 trimestres pour les allocations de réversions prenant effet à compter du 1er janvier 2015.
Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance du participant ainsi limitée, le rapport visé ci-dessus est limité à 1, ce qui conduit à attribuer à l’ex-conjoint divorcé l’intégralité de la pension de réversion.