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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
10 février 2018, 21:59, par Claude (CFDT Retraités)
Je complète ma première réponse.
La règlementation précise que c’est à vous d’apporter la preuve : « Si le demandeur se prévaut du décès ou du remariage du conjoint survivant ou d’un ex-conjoint, il doit en apporter la preuve. »
Odile a fait des recherches après votre question et vous proposes quelques pistes.
Une piste, par l’intermédiaire du notaire s’il ya succession, notamment s’il ya eu des enfants du premier mariage.
Deuxième piste, voir avec les services sociaux du domicile de la conjointe survivante qui s’occupent de rechercher tous les enfants et petits-enfants lorsqu’il s’agit de les faire contribuer pour payer l’EHPAD.
Et en dernier ressort par l’intermédiaire d’un avocat.
En faisant une recherche rapide sur internet, mes pistes sont les bonnes, mais la conjointe survivante peut également faire la demande d’accord au procureur de la République.
Je complète ma première réponse.
La règlementation précise que c’est à vous d’apporter la preuve : « Si le demandeur se prévaut du décès ou du remariage du conjoint survivant ou d’un ex-conjoint, il doit en apporter la preuve. »
Odile a fait des recherches après votre question et vous proposes quelques pistes.
Une piste, par l’intermédiaire du notaire s’il ya succession, notamment s’il ya eu des enfants du premier mariage.
Deuxième piste, voir avec les services sociaux du domicile de la conjointe survivante qui s’occupent de rechercher tous les enfants et petits-enfants lorsqu’il s’agit de les faire contribuer pour payer l’EHPAD.
Et en dernier ressort par l’intermédiaire d’un avocat.
En faisant une recherche rapide sur internet, mes pistes sont les bonnes, mais la conjointe survivante peut également faire la demande d’accord au procureur de la République.