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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
2 mars 2018, 22:21, par Claude (CFDT Retraités)
Voici ce que dit la réglementation :
« La moyenne journalière (...) doit être minorée afin de tenir compte de la majoration annuelle du salaire de référence des régimes, au cours de la période 1996 à 2000 inclus, de 4 % au titre de l’AGIRC et de 3,5 % au titre de l’ARRCO.
En conséquence, la moyenne journalière des droits de l’exercice n-1 est affectée du rapport 100/104 pour l’AGIRC, ou 100/103,5 pour l’ARRCO, dans le calcul des droits de l’année n.
Si l’incapacité de travail s’est poursuivie au cours de l’année n+1, la moyenne journalière retenue pour l’année n est à nouveau affectée du même rapport, pour le calcul des droits de l’année n+1. Cette mesure est applicable jusqu’à l’exercice 2000 inclus. » Cela signifie qu’il ne peut pas avoir plus de points que s’il avait travaillé et cotisé.
Voici ce que dit la réglementation :
« La moyenne journalière (...) doit être minorée afin de tenir compte de la majoration annuelle du salaire de référence des régimes, au cours de la période 1996 à 2000 inclus, de 4 % au titre de l’AGIRC et de 3,5 % au titre de l’ARRCO.
En conséquence, la moyenne journalière des droits de l’exercice n-1 est affectée du rapport 100/104 pour l’AGIRC, ou 100/103,5 pour l’ARRCO, dans le calcul des droits de l’année n.
Si l’incapacité de travail s’est poursuivie au cours de l’année n+1, la moyenne journalière retenue pour l’année n est à nouveau affectée du même rapport, pour le calcul des droits de l’année n+1. Cette mesure est applicable jusqu’à l’exercice 2000 inclus. »
Cela signifie qu’il ne peut pas avoir plus de points que s’il avait travaillé et cotisé.