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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
3 mars 2018, 03:21, par P-O
@ Patricia
Bonsoir,
Apparemment mon message en réponse au 1er de Claude n’est pas paru.
Effectivement.
je me demande si l’ARRCO va suivre
Une minoration des points ARCCO pourra aussi intervenir et le délai de prescription est de 5 ans.
Autrement dit,un indu pourra vous être réclamé sur 5 ans durant la perception de la pension de réversion.
Exemple :
Constatation de l’indu ARCCO au 01/07/2025,
Il vous sera réclamé l’indu courant du 01/07/2020 au 30//06/2025.
quelle serait la date de liquidation retenue ? Le 01/07/2017,date début de perception de la pension de réversion.
Quelque chose à dire/faire par rapport à date de prescription ?
NON.
Le taux appliqué pour AGIRC est de 100/104 pour 96 à 2000 inclus, puis constant de 2000 à 2015 et 100/102 pour 2016 et 2017.
Ceci est normal et s’applique aussi à l’ARCCO ,le coefficient minorateur de 1996 à 2000 étant de 100/103,5 au lieu de 100/104 pour l’AGIRC. Les accords AGIRC-ARCCO du 25/04/1996 disponibles sur internet précisent ces dispositions.
@ Patricia
Bonsoir,
Apparemment mon message en réponse au 1er de Claude n’est pas paru.
Effectivement.
je me demande si l’ARRCO va suivre
Une minoration des points ARCCO pourra aussi intervenir et le délai de prescription est de 5 ans.
Autrement dit,un indu pourra vous être réclamé sur 5 ans durant la perception de la pension de réversion.
Exemple :
Constatation de l’indu ARCCO au 01/07/2025,
Il vous sera réclamé l’indu courant du 01/07/2020 au 30//06/2025.
quelle serait la date de liquidation retenue ?
Le 01/07/2017,date début de perception de la pension de réversion.
Quelque chose à dire/faire par rapport à date de prescription ?
NON.
Le taux appliqué pour AGIRC est de 100/104 pour 96 à 2000 inclus, puis constant de 2000 à 2015 et 100/102 pour 2016 et 2017.
Ceci est normal et s’applique aussi à l’ARCCO ,le coefficient minorateur de 1996 à 2000 étant de 100/103,5 au lieu de 100/104 pour l’AGIRC.
Les accords AGIRC-ARCCO du 25/04/1996 disponibles sur internet précisent ces dispositions.