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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
23 novembre 2018, 13:55, par P-O
@ birgel
Bonjour,
nous avons indiqué deux loyers car elle possède en usufruit deux appartements qui ne sont pas ses biens propres mais qui avaint été achetés pendant le mariage, donc en bien communs.
Ils n’étaient donc pas à déclarer.
Est-ce que le calcul de la carsat est juste concernant la prise en compte des loyers qui lui fait dépasser le plafond ?
OUI le calcul est juste puisque vous avez déclarés ses loyers.
Vous devez faire une nouvelle déclaration en joignant l’acte notarié précisant l’ acquisition des biens pendant le mariage et sa qualité d’usufruitière suite au décès de votre père..
@ birgel
Bonjour,
nous avons indiqué deux loyers car elle possède en usufruit deux appartements qui ne sont pas ses biens propres mais qui avaint été achetés pendant le mariage, donc en bien communs.
Ils n’étaient donc pas à déclarer.
Est-ce que le calcul de la carsat est juste concernant la prise en compte des loyers qui lui fait dépasser le plafond ?
OUI le calcul est juste puisque vous avez déclarés ses loyers.
Vous devez faire une nouvelle déclaration en joignant l’acte notarié précisant l’ acquisition des biens pendant le mariage et sa qualité d’usufruitière suite au décès de votre père..