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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
13 juillet 2020, 10:41, par P-O
@Justine
Bonjour,
Il y a une erreur dans le guide.concernant ’’la durée totale des mariages est inférieure à la durée d’assurance plafonnée’’ :
La réglementation : VIII Conditions d’ouverture des droits AGIEC-ARCCO 2016 toujours applicable et consultable sur Internet.
VIII.4.7.1.3 Pluralité d’ex-conjoints divorcés non remariés (sans conjoint survivant)
En l’absence de conjoint survivant, chaque ex-conjoint divorcé non remarié a droit à une allocation de réversion calculée selon les dispositions précisées ci-dessus, sous réserve que la durée totale des mariages soit inférieure à la durée d’assurance du participant. Cette durée d’assurance doit être limitée comme indiqué ci-dessus.
Si la durée globale des mariages du participant est égale ou supérieure à sa durée d’assurance (limitée comme indiqué ci-dessus), les droits de réversion sont partagés entre les ex-conjoints au prorata de la durée respective des mariages, sans qu’il soit tenu compte de la durée d’assurance du participant.
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@Justine
Bonjour,
Il y a une erreur dans le guide.concernant ’’la durée totale des mariages est inférieure à la durée d’assurance plafonnée’’ :
La réglementation : VIII Conditions d’ouverture des droits AGIEC-ARCCO 2016 toujours applicable et consultable sur Internet.
VIII.4.7.1.3 Pluralité d’ex-conjoints divorcés non remariés (sans conjoint survivant)
En l’absence de conjoint survivant, chaque ex-conjoint divorcé non remarié a droit à une allocation de réversion calculée selon les dispositions précisées ci-dessus, sous réserve que la durée totale des mariages soit inférieure à la durée d’assurance du participant. Cette durée d’assurance doit être limitée comme indiqué ci-dessus.
Si la durée globale des mariages du participant est égale ou supérieure à sa durée d’assurance (limitée comme indiqué ci-dessus), les droits de réversion sont partagés entre les ex-conjoints au prorata de la durée respective des mariages, sans qu’il soit tenu compte de la durée d’assurance du participant.
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