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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
29 avril 2022, 10:22, par Claude (CFDT Retraités)
C’est une mauvaise interprétation des textes.
Dans la Circulaire Agirc-Arrco 2020-02 DRJ il est écrit : « Selon l’article 109 de l’ANI, le conjoint survivant d’un participant décédé à compter du 1er janvier 2019 bénéficie, à partir de 55 ans, à condition de n’être pas remarié, d’une allocation de réversion calculée sur la base de 60 % des droits du participant décédé, sous réserve des dispositions relatives aux droits de réversion en cas de divorce. »
C’est pour cela que nous avons écrit dans le tableau de cette fiche, à la première ligne lorsque le conjoint survivant est le seul ayant droit, il a droit à la totalité de la réversion.
Les voies de recours sont expliquées fiche 5.
C’est une mauvaise interprétation des textes.
Dans la Circulaire Agirc-Arrco 2020-02 DRJ il est écrit : « Selon l’article 109 de l’ANI, le conjoint survivant d’un participant décédé à compter du 1er janvier 2019 bénéficie, à partir de 55 ans, à condition de n’être pas remarié, d’une allocation de réversion calculée sur la base de 60 % des droits du participant décédé, sous réserve des dispositions relatives aux droits de réversion en cas de divorce. »
C’est pour cela que nous avons écrit dans le tableau de cette fiche, à la première ligne lorsque le conjoint survivant est le seul ayant droit, il a droit à la totalité de la réversion.
Les voies de recours sont expliquées fiche 5.