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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
Agissant en qualité de légataire universelle pour récupération des sommes dues par ARRCO Jamais payées
22 octobre 2015, 14:12, par youbi
Bonjour,
Mon dossier est assez complexe. Je me bat depuis 18 mois pour récupérer la retraite complémentaire ARCCO qui n’a jamais été payée de son vivant à une personne décédée en décembre 2012. J’ai facilement pu récupérer les sommes dues par AGIRC et la CNAV à savoir de 2007 (année ou les paiements on été stoppés faute du certificat de vie), jusqu’à fin 2012 date du décès. Y a t’il une instance plus haute que la Direction des affaires réglementaires et juridiques rue Jules César à Paris ? qui se retranche sur le fait que la personne décédée malgré plusieurs relances n’a jamais envoyé les éléments nécessaires au Groupe HUMANIS (et pour cause cette personne, seule au monde était hospitalisée) pour accord de minoration, L’accord de minoration a en revanche bien été reçue pour ARCOO en 2004. Je précise que cette personne résidait aux Pays Bas et que je suis persuadée qu’elle ne connaissait pas HUMANIS, comme nombre de gens. Ma question est de savoir pourquoi ne peut on se servir des documents signés de l’ARCCO pour traité le dossier HUMANIS, peut on m’expliquer la différence de ces organismes ?.
Très cordialement
PS : je précise que ce n’est pas une reversion, mais des sommes dues du vivant
Bonjour,
Mon dossier est assez complexe. Je me bat depuis 18 mois pour récupérer la retraite complémentaire ARCCO qui n’a jamais été payée de son vivant à une personne décédée en décembre 2012. J’ai facilement pu récupérer les sommes dues par AGIRC et la CNAV à savoir de 2007 (année ou les paiements on été stoppés faute du certificat de vie), jusqu’à fin 2012 date du décès. Y a t’il une instance plus haute que la Direction des affaires réglementaires et juridiques rue Jules César à Paris ? qui se retranche sur le fait que la personne décédée malgré plusieurs relances n’a jamais envoyé les éléments nécessaires au Groupe HUMANIS (et pour cause cette personne, seule au monde était hospitalisée) pour accord de minoration, L’accord de minoration a en revanche bien été reçue pour ARCOO en 2004. Je précise que cette personne résidait aux Pays Bas et que je suis persuadée qu’elle ne connaissait pas HUMANIS, comme nombre de gens. Ma question est de savoir pourquoi ne peut on se servir des documents signés de l’ARCCO pour traité le dossier HUMANIS, peut on m’expliquer la différence de ces organismes ?.
Très cordialement
PS : je précise que ce n’est pas une reversion, mais des sommes dues du vivant