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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
20 avril 2016, 23:15, par P-O
@ Emma Givernaud
Bonsoir,
Vous devez vous procurer un extrait de naissance de sa première épouse.
Sur celui-ci ,il sera retranscrit la date des mariages et des divorces la concernant
VIII CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.
@ Emma Givernaud
Bonsoir,
Vous devez vous procurer un extrait de naissance de sa première épouse.
Sur celui-ci ,il sera retranscrit la date des mariages et des divorces la concernant
VIII CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.