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64 La réversion des retraites des fonctionnaires
27 juillet 2017, 22:41, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la documentation :
Si un lit représenté par un ou plusieurs orphelins âgés de moins de 21 ans cesse (atteinte de l’âge de 21 ans...), sa part n’est pas transférée à un lit représenté par un (ex) conjoint mais elle est répartie en parts égales entre tous les orphelins âgés de moins de 21 ans non représentés par un (ex) conjoini.
Ce texte ne répond pas entièrement à votre question.
Deux autres militantes m’aident à faire des recherches dans le droit mais elles sont parties en vacances... quand je peux, je vous en dit plus.
Si vous avez une réponse officielle, merci de me la communiquer.
Selon la documentation :
Si un lit représenté par un ou plusieurs orphelins âgés de moins de 21 ans cesse (atteinte de l’âge de 21 ans...), sa part n’est pas transférée à un lit représenté par un (ex) conjoint mais elle est répartie en parts égales entre tous les orphelins âgés de moins de 21 ans non représentés par un (ex) conjoini.
Ce texte ne répond pas entièrement à votre question.
Deux autres militantes m’aident à faire des recherches dans le droit mais elles sont parties en vacances... quand je peux, je vous en dit plus.
Si vous avez une réponse officielle, merci de me la communiquer.