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64 La réversion des retraites des fonctionnaires
7 avril 2019, 14:02, par Claude (CFDT Retraités)
Les règles de ce régime sont très particulières et sont un réel casse tête pour trouver la bonne réponse.
Comme indiqué dans cette fiche, la pension de réversion est toujours partagée en parts égales, lorsqu’au décès du fonctionnaire, il existe un conjoint divorcé et un orphelin âgé de moins de 21 ans.
Si l’ex-conjoint ayant droit à pension de réversion connaît un changement de situation (décès, remariage, concubinage notoire, PACS), ses droits sont éventuellement répartis en parts égales entre ses orphelins de moins de 21 ans et ceux qui composent les autres lits.
Les règles de ce régime sont très particulières et sont un réel casse tête pour trouver la bonne réponse.
Comme indiqué dans cette fiche, la pension de réversion est toujours partagée en parts égales, lorsqu’au décès du fonctionnaire, il existe un conjoint divorcé et un orphelin âgé de moins de 21 ans.
Si l’ex-conjoint ayant droit à pension de réversion connaît un changement de situation (décès, remariage, concubinage notoire, PACS), ses droits sont éventuellement répartis en parts égales entre ses orphelins de moins de 21 ans et ceux qui composent les autres lits.