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64 La réversion des retraites des fonctionnaires
11 juin 2019, 19:24, par lydia
"Une pension de réversion peut lui ( ex conjoint remarié en jour de décès ex mari et elle rompt sa nouvelle union apres de décès ex mari fonctionnaire ) être attribuée s’il n’existe aucun autre ayant droit à la pension de réversion du fonctionnaire décédé au moment de la rupture de sa nouvelle union !!
(1) si ces conditions ne sont pas remplies, l’ex-conjoint perd définitivement ses droits à pension de réversion !!
et "le droit à pension au titre du/de la fonctionnaire décédé(e) ne doit pas être ouvert au profit d’un(e) autre époux(se) ou d’un orphelin"
donc, quelqu’un peut prendre droit d’ ex -conjointe remariée en jour de décès ex- mari à la pension de réversion du fonctionnaire décédé ??
Cela signifie qu’une autre épouse- veuve peut prendre les droits d’ ex -conjointe remariée en jour de décès ex- marii à la pension de reversion difinivement et sa partie de la pension de reversion ??
"Une pension de réversion peut lui ( ex conjoint remarié en jour de décès ex mari et elle rompt sa nouvelle union apres de décès ex mari fonctionnaire ) être attribuée s’il n’existe aucun autre ayant droit à la pension de réversion du fonctionnaire décédé au moment de la rupture de sa nouvelle union !!
(1) si ces conditions ne sont pas remplies, l’ex-conjoint perd définitivement ses droits à pension de réversion !!
et "le droit à pension au titre du/de la fonctionnaire décédé(e) ne doit pas être ouvert au profit d’un(e) autre époux(se) ou d’un orphelin"
donc, quelqu’un peut prendre droit d’ ex -conjointe remariée en jour de décès ex- mari à la pension de réversion du fonctionnaire décédé ??
Cela signifie qu’une autre épouse- veuve peut prendre les droits d’ ex -conjointe remariée en jour de décès ex- marii à la pension de reversion difinivement et sa partie de la pension de reversion ??
merci