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64 La réversion des retraites des fonctionnaires
30 septembre 2019, 14:09, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, c’est conforme au droit comme expliqué dans le point au paragraphe titré « Fraction attribuée aux orphelins ». La réversion est répartie en parts égales.
Dit autrement, la pension de réversion est toujours partagée en parts égales, lorsqu’au décès du fonctionnaire, il existe un conjoint survivant ou un conjoint divorcé et un orphelin âgé de moins de 21 ans. Les enfants nés de la même mère représentent un seul lit.
Oui, c’est conforme au droit comme expliqué dans le point au paragraphe titré « Fraction attribuée aux orphelins ». La réversion est répartie en parts égales.
Dit autrement, la pension de réversion est toujours partagée en parts égales, lorsqu’au décès du fonctionnaire, il existe un conjoint survivant ou un conjoint divorcé et un orphelin âgé de moins de 21 ans. Les enfants nés de la même mère représentent un seul lit.