UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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64 La réversion des retraites des fonctionnaires

15 septembre 2020, 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

Les textes laissent la place à une éventuelle interprétation, mais je pense que votre raisonnement est correct.
Je rappelle que l’acte de naissance compte la mention du Pacs depuis quelques années.

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