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64 La réversion des retraites des fonctionnaires
2 octobre 2020, 15:17, par Heluisa
Bonjour,
Ma mère, fonctionnaire en retraite, est décédée en juillet 2020. Mon père, divorcé de ma mère depuis 2004 a demandé a percevoir la pension de réversion alors qu’il vit en concubinage depuis 2004 avec une autre personne. Il atteste que cette personne n’habite plus chez lui mais en réalité elle y habite tout en disant habiter dans un camping-car dans le jardin de son fils. J’ai deux questions à ce sujet :
Dans ce contexte mon père a-t-il droit à la pension de reversion ?
Dans le cas où il obtient la pension, cette fraude à la non déclaration du concubinage , si elle est découverte, peut elle avoir des conséquences sur les ayants droits ? Sans cette pension , mon père n’est pas solvable avec une faible retraite. Les montants dus en remboursement de cette pension indument perçue peuvent ils être demandés aux ayants droits ?
Merci d’avance de vos réponses
Cordialement,
Heluisa
Bonjour,
Ma mère, fonctionnaire en retraite, est décédée en juillet 2020. Mon père, divorcé de ma mère depuis 2004 a demandé a percevoir la pension de réversion alors qu’il vit en concubinage depuis 2004 avec une autre personne. Il atteste que cette personne n’habite plus chez lui mais en réalité elle y habite tout en disant habiter dans un camping-car dans le jardin de son fils. J’ai deux questions à ce sujet :
Dans ce contexte mon père a-t-il droit à la pension de reversion ?
Dans le cas où il obtient la pension, cette fraude à la non déclaration du concubinage , si elle est découverte, peut elle avoir des conséquences sur les ayants droits ? Sans cette pension , mon père n’est pas solvable avec une faible retraite. Les montants dus en remboursement de cette pension indument perçue peuvent ils être demandés aux ayants droits ?
Merci d’avance de vos réponses
Cordialement,
Heluisa