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64 La réversion des retraites des fonctionnaires
21 octobre 2021, 22:21, par Claude (CFDT Retraités)
C’est ce qui est décrit dans le point 1 au paragraphe qui commence par « Fraction attribuée aux orphelins ». La règle s’applique à partir du moment ou le service des retraites en a connaissance.
Il s’agit d’un article du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
C’est ce qui est décrit dans le point 1 au paragraphe qui commence par « Fraction attribuée aux orphelins ». La règle s’applique à partir du moment ou le service des retraites en a connaissance.
Il s’agit d’un article du Code des pensions civiles et militaires de retraite.