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64 La réversion des retraites des fonctionnaires
5 février 2023, 17:11, par Thierry
Bonjour,
Dans la fiche, il est écrit :
"Si le fonctionnaire décède en activité, son conjoint touchera 50 % de la pension qu’il aurait pu obtenir à la date de son décès, sans décote".
Cela signifie que la pension de réversion sera calculée sur la base de la pension à taux plein qui dépend de l’indice atteint par le fonctionnaire au moment du décès, même si le nombre de trimestres est loin d’être atteint ?
On trouve cette information dans quel texte de loi ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Dans la fiche, il est écrit :
"Si le fonctionnaire décède en activité, son conjoint touchera 50 % de la pension qu’il aurait pu obtenir à la date de son décès, sans décote".
Cela signifie que la pension de réversion sera calculée sur la base de la pension à taux plein qui dépend de l’indice atteint par le fonctionnaire au moment du décès, même si le nombre de trimestres est loin d’être atteint ?
On trouve cette information dans quel texte de loi ?
Merci pour votre réponse