Vous êtes ici : Accueil
/ Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
Répondre au message
Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
7 novembre 2017, 16:36, par Georges Lefeuvre
Mon dossier de retraite, déposé le 1er décembre 2014 (67ans), a demandé 27 mois de traitement ( par blocage de la CNAV pour le transfert de mes droits acquis près la Commission européenne (€. 65 625) !!... Bref, en mars 2017, toutes choses étant résolues, j’ai enfin reçu ma notification de retraite et le paiement en un seul versement des 27 mois de retard, soit €. 20.630 sur la base mensuelle de (brut €.825 - CSG à 6,6% - CRDS - CASA) = €. 764 net. À cette retraite CNAV s’ajoutent mes complémentaires IRCANTEC et ARRCO pour respectivement €. 382 et €. 24, soit une retraite totale nette mensuelle de €. 1.170 (tous chiffres ici arrondis à l’unité).
Par ailleurs, le revenu fiscal de référence du foyer (2 part et demi, couple marié + 1 enfant étudiant à charge) n’est que de €.6.495 en 2016. Le revenu fiscal de référence 2017 est encore inférieur : €. 4.888... A priori je ne suis donc pas assujetti à la CSG/CASA/CRDS et encore moins au taux maximal de 6,6 pour la CSG ! Je signale d’ailleurs que ma retraite IRCANTEC n’est amputée d’aucun prélèvement.
Je m’en suis inquiété auprès de la Carsat qui m’a alors répondu par mail, je cite : « Les prélèvements sur les retraites se font compte tenu de la situation fiscale au moment du paiement » ... Ce qui n’a pas de sens puisque ma situation fiscale en 2017 est celle du très faible revenu de référence cité plus haut. Au téléphone, la même personne de Carsat m’explique alors que j’ai reçu €. 20 630 en un seul versement en mars 2017, et que, en conséquence, je dépasse largement les plafonds en dessous desquels il y a exonération de prélèvements... Ce qui revient à appliquer le principe de l’annualité, comme le fait l’administration des impôts... sauf que là, il ne s’agit pas d’impôts mais de prélèvements dont je devrais être exonéré sur la base du revenu fiscal 2016 ! Et cela ne changerait rien au titre de l’année fiscale 2017 puisque mon revenu était encore inférieur. Or, non seulement les prélèvements ont été opérés sur le versement de 27 mois de retard mais ils continuent à l’être sur tous les versements mensuels suivants.
Mon dossier de retraite, déposé le 1er décembre 2014 (67ans), a demandé 27 mois de traitement ( par blocage de la CNAV pour le transfert de mes droits acquis près la Commission européenne (€. 65 625) !!... Bref, en mars 2017, toutes choses étant résolues, j’ai enfin reçu ma notification de retraite et le paiement en un seul versement des 27 mois de retard, soit €. 20.630 sur la base mensuelle de (brut €.825 - CSG à 6,6% - CRDS - CASA) = €. 764 net. À cette retraite CNAV s’ajoutent mes complémentaires IRCANTEC et ARRCO pour respectivement €. 382 et €. 24, soit une retraite totale nette mensuelle de €. 1.170 (tous chiffres ici arrondis à l’unité).
Par ailleurs, le revenu fiscal de référence du foyer (2 part et demi, couple marié + 1 enfant étudiant à charge) n’est que de €.6.495 en 2016. Le revenu fiscal de référence 2017 est encore inférieur : €. 4.888... A priori je ne suis donc pas assujetti à la CSG/CASA/CRDS et encore moins au taux maximal de 6,6 pour la CSG ! Je signale d’ailleurs que ma retraite IRCANTEC n’est amputée d’aucun prélèvement.
Je m’en suis inquiété auprès de la Carsat qui m’a alors répondu par mail, je cite : « Les prélèvements sur les retraites se font compte tenu de la situation fiscale au moment du paiement » ... Ce qui n’a pas de sens puisque ma situation fiscale en 2017 est celle du très faible revenu de référence cité plus haut. Au téléphone, la même personne de Carsat m’explique alors que j’ai reçu €. 20 630 en un seul versement en mars 2017, et que, en conséquence, je dépasse largement les plafonds en dessous desquels il y a exonération de prélèvements... Ce qui revient à appliquer le principe de l’annualité, comme le fait l’administration des impôts... sauf que là, il ne s’agit pas d’impôts mais de prélèvements dont je devrais être exonéré sur la base du revenu fiscal 2016 ! Et cela ne changerait rien au titre de l’année fiscale 2017 puisque mon revenu était encore inférieur. Or, non seulement les prélèvements ont été opérés sur le versement de 27 mois de retard mais ils continuent à l’être sur tous les versements mensuels suivants.
Qu’en est-il ?