UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités

22 novembre 2017, 03:34, par Georges Lefeuvre

Merci de votre réponse. Non, mon cas ne correspond pas du tout à la fiche 57 car je ne travaillais pas dans "un pays" de l’espace européen mais au sein de l’Union européenne (Conseiller politique près la Délégation de l’UE au Pakistan 2002-09) et il n’y a pas de territorialisation des Institutions internationales (UE, ONU, Otan...) quel que soit par ailleurs le pays où elles ont leur siège. Par exemple, un impôt communautaire était prélevé à la source (salaire), ce qui ne veut évidemment pas dire que je payais mes impôts en Belgique ! Idem pour les cotisations retraite entièrement reversables à la Cnav en fin de carrière, ou l’inverse si l’agent a totalisé plus de trimestres au sein de la Commission européenne qu’en France. Les relations entre les Institutions et les pays membres sont réglées par un corpus législatif qui n’a rien à voir avec les situations de la fiche 57... Mais la confusion est trop souvent faite et j’ai eu un mal de chien à mon retour en France, tant au niveau des impôts que de la CPAM puis la Cnav pour faire valoir ces droits, tout simplement parce que la plupart des fonctionnaires de ces administrations ne les connaissent pas. Pourquoi ? C’est très simple : voilà 10 ou 15 ans l’UE embauchait très peu de contractuels mais des fonctionnaires détachés (Af. étrangères et Défense essentiellement) et l’administration "du retour" de ces fonctionnaires était gérée par leur ministère d’origine. Le nombre de d’agent contractuel a explosé depuis et chaque agent de retour en France s’adresse à l’administration de son domicile (Côtes d’Armor pour moi) qui n’a jusqu’à présent pas eu à gérer ce type de situation et n’en connaît rien... Il m’a fallu 6 mois pour convaincre l’administration fiscale du 22, texte législatifs à l’appui, que je n’avais pas à déclarer mes revenus "à l’étranger" (l’UE n’est pas à l’étranger !), que j’avais bel et bien acquitté mes impôts sur salaires mais que ces impôts communautaires n’étaient pas pour autant versés à l’État belge ! Idem pour la CPAM qui acceptait de me reprendre mais au titre de la CMU (avec très forte cotisation compte tenu des salaires qui m’avaient été versés à l’UE) alors que les textes prévoient qu’après avoir servi au sein de l’UE, le salarié retrouve immédiatement ses droits auprès de la caisse à laquelle il était affilié avant de servir l’UE... j’ai ainsi été 10 mois sans couverture maladie ! Voilà pour votre info, je suis prêt à venir faire un topo sur le sujet à la CFDT car la question se posera de plus en plus souvent eu égard au nombre important de jeunes agents contractuels français de l’UE, l’ONU, l’Otan etc...

Mais ma question initiale n’était pas celle là : vous m’avez répondu sur la question des impôts mais j’avais très bien compris le principe de l’annualisation. Ma question portait sur la question des prélèvements sociaux sur ma retraite (modeste à €. 825 / mois). Cf mon premier message : j’ai reçu ma retraite avec 27 mois de retard (pour les raisons ci-dessus expliquées !) en un seul versement, en avril dernier (2017), avec retenues des contributions sociales alors que mon revenu fiscal de référence était de 6.495 en 2016 (revenus 2015) pour 2 parts 1/2 (enfant étudiant à charge) et 4.888 en 2017 (pour la suite). Or l’Assurance retraite continue à faire ces prélèvements mensuels qui me semblent indus... Je ne sache pas que l’Assurance retraite applique le principe de l’annualisation comme les impôts mais se base simplement le revenu fiscal de référence de l’année précédente. De cela je voulais m’assurer auprès de vous. Merci d’avance.

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