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Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
6 janvier 2018, 12:59, par JOLY daniel
Je suis retraité ( avec 4 caisses de retraites ), et depuis 15 ans je suis résident fiscal hors de france (thailande) et soumis au régime fiscal des non résidents, seule une caisse de retraite , la * CARSAT du sud est * de Marseille m impose le prelevement de la CSG et de la RDS , contrairement aux autres caisses ,malgre un courier de Mars 2003 avec en copie la lettre du ministere de l économie des finances et de l industrie concernant la CSG et la RDS , LOI 90-1168 du 29 décembre 1990 , loi 93-859 du 22 juin 1993 , loi 96-1160 du 27 décembre 1996 , loi 97-1164 du 19 décembre 1997 . ( qui m exonere ) de ces prelevements (sauf erreur de ma part) . question , que doit je faire !! , car je vient de recevoir une lettre de la CARSAT , avec objet : évolution du taux de la CSG EN 2018 . merci de me renseigner , et me conseiller .
Je suis retraité ( avec 4 caisses de retraites ), et depuis 15 ans je suis résident fiscal hors de france (thailande) et soumis au régime fiscal des non résidents, seule une caisse de retraite , la * CARSAT du sud est * de Marseille m impose le prelevement de la CSG et de la RDS , contrairement aux autres caisses ,malgre un courier de Mars 2003 avec en copie la lettre du ministere de l économie des finances et de l industrie concernant la CSG et la RDS , LOI 90-1168 du 29 décembre 1990 , loi 93-859 du 22 juin 1993 , loi 96-1160 du 27 décembre 1996 , loi 97-1164 du 19 décembre 1997 . ( qui m exonere ) de ces prelevements (sauf erreur de ma part) . question , que doit je faire !! , car je vient de recevoir une lettre de la CARSAT , avec objet : évolution du taux de la CSG EN 2018 . merci de me renseigner , et me conseiller .