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Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités
12 décembre 2016, 22:49, par Claude (CFDT Retraités)
C’est le lieu où vous établissez votre résidence principale et permanente pour tous vos papiers qui sera pris en compte.
Dit autrement, la taxe d’habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
C’est le lieu où vous établissez votre résidence principale et permanente pour tous vos papiers qui sera pris en compte.
Dit autrement, la taxe d’habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.