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Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités
Exonération de la taxe d’habitation en 2016 pour les retraités
28 janvier 2017, 11:35, par Claude (CFDT Retraités)
Excusez-moi, j’ai lu trop vite. Nous le mentionneront dans l’article pour la taxe d’habitation 2017.
Selon l’article 1414 du code général des impôts, c’est une mesure permanente chaque fois qu’une personne passe de l’exonération au paiement. Dite autrement, si vous avez été exonéré de taxe d’habitation l’année N-1 en raison de vos revenus, l’exonération est maintenue les années N et N+1 même si vos revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l’objet d’un abattement de deux tiers en année N+2 et d’un tiers en N+3.
Excusez-moi, j’ai lu trop vite. Nous le mentionneront dans l’article pour la taxe d’habitation 2017.
Selon l’article 1414 du code général des impôts, c’est une mesure permanente chaque fois qu’une personne passe de l’exonération au paiement. Dite autrement, si vous avez été exonéré de taxe d’habitation l’année N-1 en raison de vos revenus, l’exonération est maintenue les années N et N+1 même si vos revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l’objet d’un abattement de deux tiers en année N+2 et d’un tiers en N+3.