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Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités
Exonération de la taxe d’habitation en 2016 pour les retraités
5 février 2017, 18:13, par CORINNE
Madame, Monsieur,
Exonération de la taxe d’habitation en 2016 pour les retraités
Expatriés de 2014 à fin février 2016, nous avons un revenu fiscal de référence de 450 impôts 2016, revenus 2015 avec 2 parts.
Nous avons donc vécu dans notre domicile du 1er mars au 31 décembre 2016 et dorénavent jusqu’à ce jour.
Fin 2016, après avoir payé la taxe, j’ai fait une réclamation auprès des impôts pour une dispense de celle-ci. On m’a envoyée "bouler" en me disant qu’au 1er/01/2016 nous étions toujours en expatriation. Pour payer ou être exonérés de taxe d’habitation, il faut y être déclaré présent au 01/01/.
Sachez que pour les expatriés, les impôts déclarent AUTOMATIQUEMENT leur résidence principale (propriétaire depuis le 1er mai 1980) en résidence secondaire (scandaleux).
Donc pas de remboursement et le statut de notre maison changera/reviendra en Résidence Principale que lorsque nous allons déclarer nos revenus 2016 pour impôts 2017.
Dans vos différents articles concernant cette exonération, vous ne dites nullement que la personne doit vivre dans sa résidence principale (aux yeux des impôts) au 1er/01/2016.
Cette condition a t’elle disparue dans la loi 2016-1827 au JO du 24/12/2016 ?
Comme nous y avons vécu du 1er/03 au 31/12, n’avons-nous pas le droit à cette exonération ?
Nous sommes propriétaires et avons vécu dans notre maison depuis 36 ans. Nous avons le titre de retraités (depuis 2013).
Quelle procédure faire afin d’obtenir une exonération soit un remboursement ?
Remerciements cordiaux pour une réponse rapide.
Corinne.
Madame, Monsieur,
Exonération de la taxe d’habitation en 2016 pour les retraités
Expatriés de 2014 à fin février 2016, nous avons un revenu fiscal de référence de 450 impôts 2016, revenus 2015 avec 2 parts.
Nous avons donc vécu dans notre domicile du 1er mars au 31 décembre 2016 et dorénavent jusqu’à ce jour.
Fin 2016, après avoir payé la taxe, j’ai fait une réclamation auprès des impôts pour une dispense de celle-ci. On m’a envoyée "bouler" en me disant qu’au 1er/01/2016 nous étions toujours en expatriation. Pour payer ou être exonérés de taxe d’habitation, il faut y être déclaré présent au 01/01/.
Sachez que pour les expatriés, les impôts déclarent AUTOMATIQUEMENT leur résidence principale (propriétaire depuis le 1er mai 1980) en résidence secondaire (scandaleux).
Donc pas de remboursement et le statut de notre maison changera/reviendra en Résidence Principale que lorsque nous allons déclarer nos revenus 2016 pour impôts 2017.
Dans vos différents articles concernant cette exonération, vous ne dites nullement que la personne doit vivre dans sa résidence principale (aux yeux des impôts) au 1er/01/2016.
Cette condition a t’elle disparue dans la loi 2016-1827 au JO du 24/12/2016 ?
Comme nous y avons vécu du 1er/03 au 31/12, n’avons-nous pas le droit à cette exonération ?
Nous sommes propriétaires et avons vécu dans notre maison depuis 36 ans. Nous avons le titre de retraités (depuis 2013).
Quelle procédure faire afin d’obtenir une exonération soit un remboursement ?
Remerciements cordiaux pour une réponse rapide.
Corinne.