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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
5 février 2018, 20:51, par Catherine
Bonjour,
Ma belle -mère est dans un Ephad. Dans quelques mois nous aurons épuisé ses économies et comme elle n’a pas de biens ses enfants et leurs conjoints : mon mari et moi-même, la soeur de mon mari et son conjoint, le frère de mon mari séparé de corps et de biens mais non divorcé.
Pouvez-vous me dire si le fait d’être séparé de corps et de bien pour l’épouse du frère de mon mari va annuler l’obligation alimentaire.
D’autre part dans les 2 familles (la sœur et le frère de mon mari) il y a du travail non déclaré depuis des années.
Nous sommes d’accord pour payer notre part mais nous ne souhaitons avoir en plus à notre charge une somme supplémentaire à cause de cette situation.
On ne veut pas les dénoncer mais comment les inciter à déclarer tous leurs revenus ???
Merci pour votre réponse et le travail que vous faites.
Bien cordialement.
Bonjour,
Ma belle -mère est dans un Ephad. Dans quelques mois nous aurons épuisé ses économies et comme elle n’a pas de biens ses enfants et leurs conjoints : mon mari et moi-même, la soeur de mon mari et son conjoint, le frère de mon mari séparé de corps et de biens mais non divorcé.
Pouvez-vous me dire si le fait d’être séparé de corps et de bien pour l’épouse du frère de mon mari va annuler l’obligation alimentaire.
D’autre part dans les 2 familles (la sœur et le frère de mon mari) il y a du travail non déclaré depuis des années.
Nous sommes d’accord pour payer notre part mais nous ne souhaitons avoir en plus à notre charge une somme supplémentaire à cause de cette situation.
On ne veut pas les dénoncer mais comment les inciter à déclarer tous leurs revenus ???
Merci pour votre réponse et le travail que vous faites.
Bien cordialement.