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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
25 février 2018, 12:14, par Gilbert (CFDT Retraités)
Dans la mesure où vous ne souhaitez pas passer par le juge, tous les cas de figure sont possibles :
1) vous vous mettez d’accord et vous « coupez la poire en 4 ». C’est la plus simple mais cela n’est pas la règle.
2) Un règlement amiable qui tient compte des ressources et charges de chacun présentes ou à venir
3) vous acceptez la proposition du conseil départemental qui vous fera une proposition au regard de vos ressources passées (avis d’imposition). Chaque département fixe ses propres règles
L’obligation alimentaire pèse sur les gendres et belles filles envers leur beau-père et belle-mère.
Certaines EHPAD demandent à ce que les membres de la famille se portent caution mais je ne connais pas de situation de versement de caution.
Dans la mesure où vous ne souhaitez pas passer par le juge, tous les cas de figure sont possibles :
1) vous vous mettez d’accord et vous « coupez la poire en 4 ». C’est la plus simple mais cela n’est pas la règle.
2) Un règlement amiable qui tient compte des ressources et charges de chacun présentes ou à venir
3) vous acceptez la proposition du conseil départemental qui vous fera une proposition au regard de vos ressources passées (avis d’imposition). Chaque département fixe ses propres règles
L’obligation alimentaire pèse sur les gendres et belles filles envers leur beau-père et belle-mère.
Certaines EHPAD demandent à ce que les membres de la famille se portent caution mais je ne connais pas de situation de versement de caution.