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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
7 mars 2018, 17:49, par Claude (CFDT Retraités)
En principe, il est fait une demande d’aide sociale à l’hébergement et c’est le conseil départemental qui paye et qui gère (voir fiche 42). Quand le juge aura décidé, il y a aura probablement un rappel.
En principe, il est fait une demande d’aide sociale à l’hébergement et c’est le conseil départemental qui paye et qui gère (voir fiche 42). Quand le juge aura décidé, il y a aura probablement un rappel.