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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
11 mars 2018, 12:35, par Lorenzo
Bonjour,
Ma mère atteinte de la maladie d’Alzheimer et ne pouvant plus hélas nous occuper d’elle,nous avons du la placer en ehpad fin 2016.
En tant qu’obligé alimentaire, nous a été demandé de fournir, nos revenus, etc.... afin de calculer la part de chacun.
Mon frère habitant, travaillant en suisse, et marié à une suissesse n’avait pas voulu fournir les documents. Lors du passage devant le JAF, il a été décidé lors du jugement du montant de chacun, mon père et moi, part calculée par rapport à nos revenus et pour mon frère, il a été réclamé la totalité du reste à charge du fait qu’il n’avait pas voulu fournir ses revenus (loi suisse, bref....)
Suite à ce rejet, il est passé en cours d’appel, et a bien voulu fournir ces revenus, sauf qu’ils n’ont pris en compte que ces revenus à lui, pas ceux de son épouse, car de nationalité suisse, alors qu’en France sont pris les revenus des 2 conjoints. Il voulait que le conseil régional prenne une partie de ce reste à charge, car il avait estimé qu’il lui avait trop demandé, résultat, il doit payer quand même la totalité du reste à charge qui lui avait été réclamé 30 euros par jour.
Aujourd’hui son avocat lui fait la réponse suivante, soit il paye, soit il se retourne contre moi, son frère et ma femme pour revoir le montant réclamé à chacun.
le montant de chacun ayant été calculé par rapport à ses revenus, je ne comprends pas la réaction de son avocat qui voudrait aujourd’hui que je paye plus que ce qui a été calculé par rapports à nos revenus. Elle est belle la France.
Si j’ai bien compris la seule chose que j’ai à faire pour écarter ma famille de cet histoire, c’est de malheureusement de divorcer pour que ne soit pris en compte égal à égal que mes revenus et les revenus de mon frère.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Ma mère atteinte de la maladie d’Alzheimer et ne pouvant plus hélas nous occuper d’elle,nous avons du la placer en ehpad fin 2016.
En tant qu’obligé alimentaire, nous a été demandé de fournir, nos revenus, etc.... afin de calculer la part de chacun.
Mon frère habitant, travaillant en suisse, et marié à une suissesse n’avait pas voulu fournir les documents. Lors du passage devant le JAF, il a été décidé lors du jugement du montant de chacun, mon père et moi, part calculée par rapport à nos revenus et pour mon frère, il a été réclamé la totalité du reste à charge du fait qu’il n’avait pas voulu fournir ses revenus (loi suisse, bref....)
Suite à ce rejet, il est passé en cours d’appel, et a bien voulu fournir ces revenus, sauf qu’ils n’ont pris en compte que ces revenus à lui, pas ceux de son épouse, car de nationalité suisse, alors qu’en France sont pris les revenus des 2 conjoints. Il voulait que le conseil régional prenne une partie de ce reste à charge, car il avait estimé qu’il lui avait trop demandé, résultat, il doit payer quand même la totalité du reste à charge qui lui avait été réclamé 30 euros par jour.
Aujourd’hui son avocat lui fait la réponse suivante, soit il paye, soit il se retourne contre moi, son frère et ma femme pour revoir le montant réclamé à chacun.
le montant de chacun ayant été calculé par rapport à ses revenus, je ne comprends pas la réaction de son avocat qui voudrait aujourd’hui que je paye plus que ce qui a été calculé par rapports à nos revenus. Elle est belle la France.
Si j’ai bien compris la seule chose que j’ai à faire pour écarter ma famille de cet histoire, c’est de malheureusement de divorcer pour que ne soit pris en compte égal à égal que mes revenus et les revenus de mon frère.
Merci de votre réponse.
Cordialement