Vous êtes ici : Accueil
/ 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
Répondre au message
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
15 mars 2018, 22:16, par Claude (CFDT Retraités)
Si votre ascendant demande l’aide sociale à l’hébergement (fiche 42). Le conseil départemental vous sollicitera pour l’obligation alimentaire. Il en fixera le montant selon vos ressources et selon le barème du département (chacun a le sien). Si vous n’êtes pas d’accord, vous pourrez faire appel au juge aux affaires familiales (chacun a son barème).
En résumé, il n’y pas de barème national tout se fait avec peu de transparence car il faudrait s’adapter à la situation de chacun.
A ce que je lis dans le forum, seules emprunts immobiliers pour la résidence principale sont pris en compte.
Venez nous informer du résultat pour vous.
Si votre ascendant demande l’aide sociale à l’hébergement (fiche 42). Le conseil départemental vous sollicitera pour l’obligation alimentaire. Il en fixera le montant selon vos ressources et selon le barème du département (chacun a le sien). Si vous n’êtes pas d’accord, vous pourrez faire appel au juge aux affaires familiales (chacun a son barème).
En résumé, il n’y pas de barème national tout se fait avec peu de transparence car il faudrait s’adapter à la situation de chacun.
A ce que je lis dans le forum, seules emprunts immobiliers pour la résidence principale sont pris en compte.
Venez nous informer du résultat pour vous.