Vous êtes ici : Accueil
/ 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
Répondre au message
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
7 avril 2018, 16:44, par danielle priou
Bonjour,
je vis aux USA depuis 1971 - je suis naturalisée américaine - je suis mariée à un américain - j’ai deux enfants universaitaires
Mon père agé de 87 ans doit rentrer dans une ephad et je viens de recevoir des documents pour une obligation alimentaire, la retraite de mon père n’étant pas suffisante pour couvrir ses frais d’hébergements
on nous demande de fournir un tas de documents, justificatifs fiscaux, dépenses, justificatifs immobiliers etc
Nous remboursons toujours l’emprunt de notre maison, nous remboursons également l’emprunt des frais universitaires de nos deux enfants et nous sommes considérés comme une famille à revenus plutôt modérés
1/ - peut-on refuser de fournir les justificatifs américains (qui n’ont aucune légalité française) puisque nous payons nos impôts aux USA
2/ - Puis-je m’entendre directement avec le foyer pour leur verser une mensualité fixe en qualité de solidarité alimentaire, en m’engageant sur l’honneur connaissant la somme que je ne pourrai pas dépasser ?
3/ - Il n’y a pas d’accord entre les deux pays en la matière.Les enfants résidant aux USA, la justice française ne peut les contraindre à l’obligation alimentaire.
Merci d’avance pour la réponse à mes trois questions
Bonjour,
je vis aux USA depuis 1971 - je suis naturalisée américaine - je suis mariée à un américain - j’ai deux enfants universaitaires
Mon père agé de 87 ans doit rentrer dans une ephad et je viens de recevoir des documents pour une obligation alimentaire, la retraite de mon père n’étant pas suffisante pour couvrir ses frais d’hébergements
on nous demande de fournir un tas de documents, justificatifs fiscaux, dépenses, justificatifs immobiliers etc
Nous remboursons toujours l’emprunt de notre maison, nous remboursons également l’emprunt des frais universitaires de nos deux enfants et nous sommes considérés comme une famille à revenus plutôt modérés
1/ - peut-on refuser de fournir les justificatifs américains (qui n’ont aucune légalité française) puisque nous payons nos impôts aux USA
2/ - Puis-je m’entendre directement avec le foyer pour leur verser une mensualité fixe en qualité de solidarité alimentaire, en m’engageant sur l’honneur connaissant la somme que je ne pourrai pas dépasser ?
3/ - Il n’y a pas d’accord entre les deux pays en la matière.Les enfants résidant aux USA, la justice française ne peut les contraindre à l’obligation alimentaire.
Merci d’avance pour la réponse à mes trois questions
CORDIALEMENT