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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
6 mai 2018, 18:18, par Marie T
Ma mère a intégré de son propre chef une EHPAD en octobre 2014 suite à une hospitalisation alors qu’elle etait Encore locataire de son appartement. Aucun membre de la fratrie n’a été prévenu alors que ses ressources ne suffisaient pas à couvrir ses frais d’hébergement. Ce n’est qu’en avril 2015 que nous avons eu la surprise de recevoir un dossier précisant nos ressources. Nous avons reçu en mai 2018 une réponse négative quant à la demande d’aide entamée par ma mère considérant que ressources et obligations alimentaires étaient suffisantes, mais n’avons plus été sollicités par quiconque. Un de mes frères a cependant versé volontairement 4000€ et 299€ par mois jusqu’en 2017. Ses ressources le lui permettaient. Aujourd’hui, l’EHPAD m’envoie une mise en demeure de payer une dette de 18397,47€ à laquelle est joint un récapitulatif depuis 2014 qui ne font pas état de ces versements et qui augmente de mois en mois de 850€.Je ne peux m’acquitter de cette somme car je dois subvenir complètement aux besoins de mon fils de 20 ans qui intègrera une école d’ingenieur dans une autre région dès septembre, n’est pas boursier. D’autre part, nous avons en charge des prets pour l’achat de notre résidence principale. Ceux-ci ont d’ailleurs été renégociés pour en diminuer la durée et donc les mensualites sont plus importantes. Nous avons en outre d’autres prêts en cours. Aussi je n’ai pas les moyens de payer des charges supplémentaires. Ma mère a d’ailleurs rejeté ses filles, nous a toujours rabaissée dès notre enfance et n’a plus voulu entendre parler de nous jusqu’à ce qu’elle ait besoin d’argent . Elle avait d’ailleurs donné la consigne de ne pas prévenir ses filles lors de son hospitalisation.Avait-elle le droit de rentrer en EHPAD sans notre accord ? L’EHPAD n’aurait-elle pas dû nous contacter dès les premiers mois afin que nous convenions d’une solution ?l’EHPAD n.est-elle pas tenue de se renseigner sur les possibilités financières de ses residents ? Si nous avions été informés, nous aurions pu envisager une solution plus en accord avec sa situation. Il n’y avait pas d’urgence car elle avait son appartement et était valide. Une hospitalisation à domicile aurait sans doute été la meilleure solution pour elle. Quels recours ou quelles démarches dois-je engager ?je ne veux pas me surendetter ou nuire aux études de mon fils. Merci d’avance de m’aider
Ma mère a intégré de son propre chef une EHPAD en octobre 2014 suite à une hospitalisation alors qu’elle etait Encore locataire de son appartement. Aucun membre de la fratrie n’a été prévenu alors que ses ressources ne suffisaient pas à couvrir ses frais d’hébergement. Ce n’est qu’en avril 2015 que nous avons eu la surprise de recevoir un dossier précisant nos ressources. Nous avons reçu en mai 2018 une réponse négative quant à la demande d’aide entamée par ma mère considérant que ressources et obligations alimentaires étaient suffisantes, mais n’avons plus été sollicités par quiconque. Un de mes frères a cependant versé volontairement 4000€ et 299€ par mois jusqu’en 2017. Ses ressources le lui permettaient. Aujourd’hui, l’EHPAD m’envoie une mise en demeure de payer une dette de 18397,47€ à laquelle est joint un récapitulatif depuis 2014 qui ne font pas état de ces versements et qui augmente de mois en mois de 850€.Je ne peux m’acquitter de cette somme car je dois subvenir complètement aux besoins de mon fils de 20 ans qui intègrera une école d’ingenieur dans une autre région dès septembre, n’est pas boursier. D’autre part, nous avons en charge des prets pour l’achat de notre résidence principale. Ceux-ci ont d’ailleurs été renégociés pour en diminuer la durée et donc les mensualites sont plus importantes. Nous avons en outre d’autres prêts en cours. Aussi je n’ai pas les moyens de payer des charges supplémentaires. Ma mère a d’ailleurs rejeté ses filles, nous a toujours rabaissée dès notre enfance et n’a plus voulu entendre parler de nous jusqu’à ce qu’elle ait besoin d’argent . Elle avait d’ailleurs donné la consigne de ne pas prévenir ses filles lors de son hospitalisation.Avait-elle le droit de rentrer en EHPAD sans notre accord ? L’EHPAD n’aurait-elle pas dû nous contacter dès les premiers mois afin que nous convenions d’une solution ?l’EHPAD n.est-elle pas tenue de se renseigner sur les possibilités financières de ses residents ? Si nous avions été informés, nous aurions pu envisager une solution plus en accord avec sa situation. Il n’y avait pas d’urgence car elle avait son appartement et était valide. Une hospitalisation à domicile aurait sans doute été la meilleure solution pour elle. Quels recours ou quelles démarches dois-je engager ?je ne veux pas me surendetter ou nuire aux études de mon fils. Merci d’avance de m’aider