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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
15 mai 2018, 11:57, par Claude (CFDT Retraités)
En cas de vie commune, le conseil départemental ou le juge aux affaires familiales demande en général les revenus des deux, il calcule l’obligation alimentaire sur tous les revenus du couple puis la divise par deux puisque un seul est redevable. Ils veulent éviter que celui qui est soumis à cette obligation s’appauvrisse et souhaite que chaque obligé paye en fonction de son niveau de vie réel.
Vous pouvez refuser de le dire au conseil départemental mais il fera appel au juge et vous ne pourrez plus refuser ou prendre le risque que vos charges ne soient pas prises en compte.
En cas de vie commune, le conseil départemental ou le juge aux affaires familiales demande en général les revenus des deux, il calcule l’obligation alimentaire sur tous les revenus du couple puis la divise par deux puisque un seul est redevable. Ils veulent éviter que celui qui est soumis à cette obligation s’appauvrisse et souhaite que chaque obligé paye en fonction de son niveau de vie réel.
Vous pouvez refuser de le dire au conseil départemental mais il fera appel au juge et vous ne pourrez plus refuser ou prendre le risque que vos charges ne soient pas prises en compte.