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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
17 mai 2018, 14:37, par Blare
Bonjour,
Ma mère a été placé en EPHAD depuis ”4 ans. A cette période, elle a également été placé sous curatelle. En juillet 2015, le juge aux affaires familiales a établi un jugement pour moi et mes 4 frères et sœurs afin de verser une obligation alimentaire dont le montant a été établi au regard de nos ressources (l’ensemble des obligations alimentaires devant permettre de payer les frais de l’EPHAD. Depuis ce jugement, je paie tous les mois à la curatelle (le jugement spécifiait de la verser à ma mère donc à la curatelle) le montant que m’est dû, ce qui n’est pas le cas de certains de mes frères et sœurs. devant ces impayés, la curatelle a demandé une aide sociale qui a été accordé, et qui vient comblé la différence de coût de l’EPHAD par rapport aux obligations alimentaires versés. L’aide sociale a été accord en octobre 2017 ; je viens de recevoir un avis de paiement du département qui accorde l’aide sociale qui me demande de lui verser rétroactivement, sous peine de poursuite, le paiement de mon obligation alimentaire depuis le mois d’octobre jusqu’à aujourd’hui (obligations, pour rappel que j’ai déjà payé à la curatelle) ? J’ai expliqué ma situation au département qui ne veut rien savoir. La curatelle ne peut pas me rembourser, mes sommes ayant déjà été versé à l’EPHAD comblant les dettes relatives aux manquement de mes frères et sœurs obligés alimentaires.
Quels recours ai-je vis à vis du département ?
Merci
Bonjour,
Ma mère a été placé en EPHAD depuis ”4 ans. A cette période, elle a également été placé sous curatelle. En juillet 2015, le juge aux affaires familiales a établi un jugement pour moi et mes 4 frères et sœurs afin de verser une obligation alimentaire dont le montant a été établi au regard de nos ressources (l’ensemble des obligations alimentaires devant permettre de payer les frais de l’EPHAD. Depuis ce jugement, je paie tous les mois à la curatelle (le jugement spécifiait de la verser à ma mère donc à la curatelle) le montant que m’est dû, ce qui n’est pas le cas de certains de mes frères et sœurs. devant ces impayés, la curatelle a demandé une aide sociale qui a été accordé, et qui vient comblé la différence de coût de l’EPHAD par rapport aux obligations alimentaires versés. L’aide sociale a été accord en octobre 2017 ; je viens de recevoir un avis de paiement du département qui accorde l’aide sociale qui me demande de lui verser rétroactivement, sous peine de poursuite, le paiement de mon obligation alimentaire depuis le mois d’octobre jusqu’à aujourd’hui (obligations, pour rappel que j’ai déjà payé à la curatelle) ? J’ai expliqué ma situation au département qui ne veut rien savoir. La curatelle ne peut pas me rembourser, mes sommes ayant déjà été versé à l’EPHAD comblant les dettes relatives aux manquement de mes frères et sœurs obligés alimentaires.
Quels recours ai-je vis à vis du département ?
Merci