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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
18 mai 2018, 15:41, par Chris
Bonjour, mon mari a reçu du conseil départemental du P de C un courrier d’obligé alimentaire pour sa grand-mère alors que ce dernier ne l’ a pas revu depuis l’âge de 5 ans ( il en 44 ans). On veut faire établir un acte d’indignité. On a envoyer un recommandé au président du conseil départemental pour créer ce dossier. Que puis-je faire d’autre ? De plus, j’ai reçu un courrier par lequel la grand-mère n’ à pas droit à l’aide sociale. Cordialement
Bonjour, mon mari a reçu du conseil départemental du P de C un courrier d’obligé alimentaire pour sa grand-mère alors que ce dernier ne l’ a pas revu depuis l’âge de 5 ans ( il en 44 ans). On veut faire établir un acte d’indignité. On a envoyer un recommandé au président du conseil départemental pour créer ce dossier. Que puis-je faire d’autre ? De plus, j’ai reçu un courrier par lequel la grand-mère n’ à pas droit à l’aide sociale. Cordialement