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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
25 mai 2018, 18:00, par Claude (CFDT Retraités)
Je répond souvent à la première question.
En cas de vie commune, le conseil départemental ou le juge aux affaires familiales demande en général les revenus des deux, il calcule l’obligation alimentaire sur tous les revenus du couple puis la divise par deux puisque un seul est redevable. Ils veulent éviter que celui qui est soumis à cette obligation s’appauvrisse et souhaite que chaque obligé paye en fonction de son niveau de vie réel.
Pour la deuxième question, c’est votre grand-mère qui décide de son lieu de résidence. L’aide sociale à l’hébergement continuera à être payée par le 17 et suppose qu’il en sera de même pour l’obligation alimentaire. En effet, c’est le département de résidence avant l’entrée en Ehpad qui gère la demande.
Je répond souvent à la première question.
En cas de vie commune, le conseil départemental ou le juge aux affaires familiales demande en général les revenus des deux, il calcule l’obligation alimentaire sur tous les revenus du couple puis la divise par deux puisque un seul est redevable. Ils veulent éviter que celui qui est soumis à cette obligation s’appauvrisse et souhaite que chaque obligé paye en fonction de son niveau de vie réel.
Pour la deuxième question, c’est votre grand-mère qui décide de son lieu de résidence. L’aide sociale à l’hébergement continuera à être payée par le 17 et suppose qu’il en sera de même pour l’obligation alimentaire. En effet, c’est le département de résidence avant l’entrée en Ehpad qui gère la demande.